Contribution écrite de: Organisation TAMAYNUT pour l’atelier d’Experts sur la révision du mandat du Mécanisme d’experts sur les droits des Peuples autochtones.
Genève 04-05 avril 2016
Hicham EL-MSTOURI
Tamaynut ONG
Organisation Tamaynut étant une organisation autochtone, qui défend les droits du Peuple autochtone Amazighe au Maroc, a mené une stratégie traduite par une dynamique d’ancrage locale et d’internationalisation. Elle est engagée pleinement dans la question de l’autochtonie que ce soit, au Maroc, au Nord d’Afrique, voire à l’échelle international depuis le début des années 90. Tamaynut est un acteur axial dans le sujet de la défense des intérêts des Amazighs au Maroc et nord d’Afrique et de l’autochtonie dans le monde entier, s’agissant des grands défenseurs de l’écosystème et de mère nature.
Notre contribution à l’atelier d’experts sur la révision du mandat des Mécanismes d’Experts des Peuples Autochtones (MEDPA) vient dans un contexte international difficile, marqué par des crises politiques, socio économiques et surtout écologiques et environnementaux, la COP21 étant la rencontre qui a tout révélé, comme il était également difficile pour les Peuples autochtones dans leurs pays notamment ce qui touche aux violations de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples autochtones, cette participation vient en outre dans le cadre de la révision du mandat des MEDPA, conformément à la Résolution 30/11 adoptée par le Conseil des Droits de l’Homme (CoDH) le 1er octobre 2015, Tamaynut voit ce qui suit :
- Les Autochtones du monde ont joué un rôle décisif et ont fait pression entre 2005 et 2007, pour la création du Mécanisme d’experts, par la résolution 6/36 du Conseil des Droits de l’Homme (CoDH) décembre 2007. Le MEDPA est un organe subsidiaire du CoDH qui relève à son tour de l’Assemblé e générale de l’ONU, ce qui lui donne une place très élevée dans la hiérarchie onusienne.
- Le mandat du Mécanisme d’experts sur les droits des Peuples autochtones dote le Conseil des Droits de l’Homme d’une compétence thématique en matière de droits des Peuples Autochtones, il s’agit donc d’un lieu important pour donner au Conseil des droits de l’homme des avis concrets sur les moyens de mieux promouvoir et protéger les droits figurant dans la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Il réalise des études et des travaux de recherche comme il propose des thèmes d’études et des recommandations pour examen et approbation par le CoDH.
- La déclaration des nations unies sur les droits des Peuples autochtones dans l’article 42, stipule que « les organes des nations unies [..] et les Etats favorisent le respect et la pleine application des dispositions de la présente Déclaration et veillent à en assurer l’efficacité » ce qui mandate le Mécanisme d’experts de promouvoir et de respecter la Déclaration ; En revanche le paragraphe 28 du document final de la réunion de haut niveau de l’Assemblé générale, dite Conférence mondiale sur les droits des Peuples autochtones ne porte intérêt qu’à l’aide seulement des Etats à suivre, évaluer et améliorer la réalisation des objectifs définis dans la Déclaration.
Les Etats et les gouvernements doivent doter tout d’abord d’une volonté politique pour participer pleinement à l’amélioration de la vie des Peuples autochtones dans le monde et au respect des dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones, le cas de l’Etat du Maroc qui ne respecte jamais cette Déclaration et reconnait les droits des autochtones ailleurs est un simple exemple. Nous considérons, donc, ce point d’inquiétant parce qu’il vide la Déclaration et lui enlève ses droits et touche notamment à l’autodétermination et au principe de consentement libre, préalable et éclairé.
- Tamaynut propose de renforcer le rôle des organisations autochtones qui mènent des travaux importants sur le terrain et veillent au respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones, ces Peuples autochtones donc qui doivent être sujet d’aide et de soutien parce qu’ils présentent des services au Mécanisme d’experts et tous les organes onusiens dans ses études et ses recherches comme ils travaillent dans un cadre mutuel avec les Etats et les gouvernement pour alerter les violations des droits des Peuples autochtones.